Dénomination de l’association : Association d’Escalade de TALLARD, « le grigri »
Fondée le : 12 Janvier 2010
Objet : Apprentissage et pratique de l’escalade sur mur artificiel et paroi naturelle
Siège social (ville ou commune) : TALLARD
Département : Hautes Alpes (05)
TITRE I – Objet – Dénomination – Siège –Durée
Article 1 – Objet
Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhèreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association, qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts. Elle a pour objet la pratique et la promotion des activités de montagne et d’escalade dans le respect du développement durable :
- Alpinisme;
- Escalade ;
- et toute action compatible avec cet objet qui s’y rapporte et contribue à sa réalisation.
Article 2 – Dénomination
La dénomination de l’association est : Association d’Escalade de TALLARD, « le grigri »
Article 3 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – Lieu
Le siège de l’association est à : TALLARD (05)
Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville par décision du Comité directeur et ratification de l’Assemblée générale, dans une autre localité par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire.
Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- L’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité et, en général, toutes initiatives propres à servir cette activité.
- La mise en place :
- d’une école de jeunes
- d’un calendrier d’activités
- de stages.
TITRE II – Composition de l’association
Article 6 – Les membres
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.
L’admission d’un membre comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs.
Article 7 – Les membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée et la cotisation fixés par l’Assemblée générale et être détenteur d’une licence fédérale FFME de l’année en cours. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.
Article 8 – Les membres honoraires
Le titre de Président d’honneur, Vice-président d’honneur ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité directeur aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée.
Les membres honoraires peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
- par la démission adressée par écrit au Président de l’association ;
- par la radiation prononcée par le Comité directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications accompagné de la personne de son choix;
- par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade ;
- par le décès.
Article 10 – Rétribution des membres
Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.
Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les dispositions prévues par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement, payés à des membres du comité directeur.
Article 11 – Les devoirs de l’association
L’association est affiliée à la FFME et s’engage :
- à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade ou par ses comités.
- à exiger de tous les membres actifs qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours.
- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.
- à assurer la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense ;
- à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association ;
- à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique et sportif français ;
- à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres ;
- à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour les membres actifs le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade ;
- à verser à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade et à ses organes déconcentrés suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.
TITRE III – Ressources de l’association
Article 12
Les ressources annuelles de l’association se composent :
- des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées ;
- des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association ;
- des recettes des manifestations sportives ;
- des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel ;
- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.
TITRE IV – Administration
Article 13 – Election du Comité directeur
L’association est administrée par un Comité directeur composé de cinq membres élus, ces membres sont élus par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de 2 années entières et consécutives, au scrutin secret, à la majorité relative des membres actifs présents et, le cas échéant, représentés. Deux procurations maximum sont autorisées par personne présente.
Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité directeur, les membres actifs âgés de seize ans au moins, à jour de leurs cotisations et titulaires de la licence fédérale en cours de validité. Les membres de moins de seize ans sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal.
Est éligible au Comité directeur tout électeur âgé de seize ans au moins. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité directeur devront être occupés par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.), le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La composition du Comité directeur doit refléter la composition de l’Assemblée générale, pour permettre l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Article 14 – Election du Bureau
Le Comité directeur élit pour 2 Ans son Bureau qui est composé d’au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Article 15 – Les réunions
Le Comité directeur se réunit au moins deux fois par an et sur la convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit, signées par le président et adressées 15 jours avant la réunion par voie postale, électronique ou de télécopie
Le Bureau se réunit en principe sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
La présence de la moitié au moins des membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le Président de la séance et par le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Comité.
Article 16 – Rôle du Comité directeur
Le Comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, et sur les radiations.
Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part. Ce document sera présenté pour information à la prochaine Assemblée générale.
Article 17 – Rôle du Bureau
Le Bureau expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité directeur. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade et ses organes déconcentrés.
Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’Association et du sport, sous condition d’en référer au Comité directeur à sa première réunion.
Article 18 – Rôle des membres du Bureau
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité directeur et du Bureau. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées générales et les réunions. Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense, et dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire est chargé des convocations, rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives.
Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.
Article 19 – Rôle des autres membres du Comité
Les attributions des autres membres du Comité sont déterminées par un règlement intérieur, arrêté par le Comité directeur et approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.
TITRE V – Les assemblées générales
Article 20
Les Assemblées générales, tant ordinaires qu’extraordinaires, se composent des membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations et de la licence fédérale en cours de validité Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Comité directeur.
Article 21
Les convocations, signées du Président, sont faites quinze jours au moins à l’avance par lettre adressée par voie postale, électronique et de télécopie à chacun des membres actifs en indiquant l’ordre du jour prévu de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le Comité directeur.
Article 22
L’Assemblée est présidée par le Président ou à défaut par un membre du Comité désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.
Article 23
Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres n’assistant pas à l’Assemblée à concurrence de deux procurations par personne.
Article 24 – L’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire, sur proposition du Comité directeur ou à la demande du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité.
Elle procède à l’élection des membres du Comité directeur.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et le droit d’entrée.
L’Assemblée générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie : si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lorsque le vote par procuration est permis.
Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.
Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial dédié aux assemblées générales et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité directeur.
Article 25 – L’Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire se compose des membres actifs de l’association.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité directeur ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale soumise au Comité directeur au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée.
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modifications des statuts, dissolution anticipée. Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.
L’Assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.
Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et le cas échéant représentés.
Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial dédié aux assemblées générales et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité directeur.
TITRE VI – Dissolution – Liquidation
Article 26 – Dissolution – liquidation
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité directeur.
Article 27 – Règlement du passif
Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
TITRE VII – Dispositions administratives
Article 28 – Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité directeur qui le fait approuver par l’Assemblée générale.
Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 29
Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.
Fait à TALLARD, Le 12 Janvier 2010
C. ARNAUDP. ARNAUDA. MICARDF. MAHUTI. MAHUT